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A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Conseil d’administration de l’Ordre désigne le secrétaire du comité parmi les membres du comité.
Tout membre du personnel de secrétariat du comité entre en fonction après avoir prêté un serment de discrétion suivant une formule analogue à celle reproduite à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 97-03-27, a. 5.
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